CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1. Désignation des locaux et horaires
Le Loueur met à disposition du Locataire les locaux situés au Chemin de Vieusart 162/13, 1300 Wavre, conformément aux dates, horaires et conditions stipulés dans l'offre de prix.
Le Locataire est tenu de restituer les locaux à l'heure fixée dans le contrat. Tout dépassement de la durée de location entraînera une facturation supplémentaire, calculée sur la base du tarif horaire applicable.
En cas de location en soirée, les locaux doivent impérativement être libérés avant 23h afin de préserver la tranquillité du voisinage.
2. Prix et modalités de paiement
Le montant de la location est établi en conformité avec les tarifs en vigueur, tels que détaillés dans l'offre de prix. Ce montant inclut l'accès aux locaux ainsi que l'utilisation des équipements (chauffage, électricité, eau, installations sanitaires, éclairage, sonorisation, etc.).
Le paiement intégral du montant dû doit être effectué dans un délai de 15 jours après réception de la facture, via virement bancaire sur le compte BE76 2710 0847 4495.
La réservation ne sera confirmée qu’après signature du contrat de location. Toute annulation effectuée moins de trois mois avant la date de location prévue entraînera une pénalité équivalente à 25 % du montant total, hors TVA.
3. Mise à disposition des équipements et services
Les équipements mis à disposition du Locataire sont les suivants, en fonction des options choisies dans l’offre :
- Cuisine : réfrigérateur, four, plaques de cuisson, micro-ondes, lave-vaisselle professionnel, percolateur, bouilloire, batterie de cuisine de base, samovar (interdiction de préparer des fritures).
- Salle à manger : vaisselle, tables et chaises (l'utilisation du four et des plaques de cuisson est exclue en cas de location partagée).
- Studio (sur demande) : flipchart, tables, chaises, rétroprojecteur, installation sonore (installation effectuée par le personnel du Loueur).
- Chambres : 4 chambres avec lits individuels (draps et serviettes non inclus, possibilité de location pour 10€/personne).
- Foyer : cheminée, table artisanale, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, batterie de cuisine de base, bouilloire, machine à café.
- Salle Columban : équipements supplémentaires en option (écran géant : 100€, projecteur : 150€, piano de concert non accordé : 50€, piano accordé : 140€).
Le Locataire s'engage à restituer les équipements et les locaux dans un état de propreté et de fonctionnement identique à celui constaté au début de la location. Tout dommage causé au matériel ou aux locaux sera facturé au Locataire.
4. Obligations du loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition les locaux et équipements au Locataire aux dates et horaires convenus.
La responsabilité du Loueur ne pourra être engagée qu'à condition que le nombre maximal de personnes présentes dans les locaux n'excède pas les limites fixées ci-dessous :
- Grande salle : 149 personnes
- Studio : 80 personnes
- Foyer : 15 personnes
- Salle à manger : 50 personnes assises ou 100 personnes debout.
5. Obligations du locataire
Le Locataire est responsable du nettoyage des locaux loués, y compris des équipements et du mobilier mis à disposition. Ce nettoyage inclut le balayage des sols et le nettoyage des tables et plans de travail à l’eau. Le Locataire est également tenu d'assurer le tri des déchets conformément aux prescriptions locales (cartons, PMC, déchets ménagers, verre). En cas de manquement, des frais de nettoyage supplémentaires, fixés à 80€/heure, seront appliqués.
Le Locataire doit veiller à ne pas générer de nuisances sonores et s’engage à interrompre toute animation musicale au plus tard à 23h.
Il est formellement interdit d'organiser des activités contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toute sous-location des locaux est strictement interdite.
Le Locataire doit veiller à la propreté des abords des locaux et à la sécurité des participants. L'accès au talus bordant le bâtiment est strictement interdit.
6. Responsabilité du locataire
Le Locataire est responsable de tout dommage, accident ou détérioration causé(e) aux locaux, aux équipements ou à leurs abords durant la période de location. Le Locataire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels ou corporels causés à des tiers durant la location.
Le Locataire doit également assurer tout matériel personnel ou équipement apporté dans les locaux pour la durée de la location.
7. Litiges
Tout différend relatif à l'exécution ou à l’interprétation des présentes conditions de location sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la juridiction compétente de Wavre.
8. Annulation
En cas d'annulation par le Locataire moins de trois mois avant la date prévue de location, celui-ci sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente à 25 % du montant total de la location, hors TVA.